Ebooks gratuits partager télécharger Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? par Monique Ciprut
Par taylor steven le lundi, novembre 4 2019, 20:37 - Lien permanent
Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? pan Monique Ciprut
Caractéristiques
- Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?
- Monique Ciprut
- Nb. de pages: 188
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858909223
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2006
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Overview
La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à toutes vos questions : Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
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